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Le Conseil fédéral a lors de sa séance du 29 mai 2019 ouvert la consultation sur le message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 – 2024. Le message destiné à la consultation et le rapport sur la mise en œuvre de l’article 12a LEC (structures tarifaires des écoles de musique) sont publiés sur le site web de l’Office fédéral de la culture.

Message concernant l’encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (message culture)

Réponse de l'ASEM à la consultation sur le Message culture 2021-2024 de la confédération, septembre 2019 à télécharger

Rapport de l’office fédéral de la culture sur la mise en œuvre de l’article 12a LEC (mai 2019) à télécharger