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Ordonnances du conseil fédéral

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 (SR 818.101.26)

Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du 19 octobre 2020 (SR 818.101.24)

Rapport explicatif ordonnance Covid-19 en situation particulière (SR 818.101.26), version 27 janvier 2021

Rapport explicatif ordonnance 3 COVID-19 (SR 818.101.24), version 3 novembre 2020

Rapport explicatif concernant la modification du 13 janvier 2021 (Renforcement supplémentaire), en vigueur à partir du 18 janvier 2021 (PDF, 244 kB, 13.01.2021)

Rapport explicatif concernant la modification du 13 janvier 2021 (Employés vulnérables), en vigueur à partir du 18 janvier 2021 (PDF, 220 kB, 13.01.2021)

Rapport explicatif conc. la modification du 11.12.2020 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière (restrictions des manifestations et des heures d’ouverture) (PDF, 223 kB, 11.12.2020)

Rapport explicatif conc. la modification du 18.12.2020 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière (mesures complémentaires de décembre) (PDF, 343 kB, 18.12.2020)

Rapport explicatif conc. la modification du 4.12.2020 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière (fêtes de fin d’année / domaines skiables) (PDF, 325 kB, 04.12.2020)

Site web de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Site web du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

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